La Norme : Format des Bilans de Contrôle

Il existe plusieurs formats de bilan de contrôle DSN.

Bilan XML

Le format XML reflète la structure du bilan de contrôle spécifié par le projet DSN.


Chaque section infra décrit une balise en utilisant un tableau dont la première colonne contient le nom de la balise et la seconde la description de son contenu. Toutes les balises ne font pas pour autant l’objet d’une section. Dans certains tableaux, la première colonne contient une séquence de balises séparées par des caractères ‘/’ (par exemple, description/code). Dans ce cas, la table contient la description de la balise code contenue dans la balise description.

<rapport>

L’élément rapport est l’élément racine des fichiers XML contenant les bilans de validation. Cet élément comporte les sous éléments décrits dans le tableau suivant :

envoi Ensemble des données concernant les anomalies relevées dans les rubriques décrivant l’envoi.
declaration Ensemble des données concernant les anomalies relevées dans les rubriques décrivant les déclarations. Il y a autant de sous-éléments déclaration que l’envoi contrôlé comporte de déclarations (valides ou invalides).

<envoi>

L’élément envoi comporte l’ensemble des données relatives aux anomalies portant sur les rubriques de niveau envoi (les anomalies sur les rubriques de niveau déclaration sont décrites séparément).

envoi_identification Ensemble des données permettant d’identifier le fichier auquel se rapporte le bilan concerné (c.f. détail infra.).
envoi_bilan Bilan de l’envoi (données synthétiques sur l’envoi (c.f. détail infra).
envoi_anomalie Ensemble des données concernant les anomalies relevées dans les rubriques décrivant l‘envoi.

<envoi_identification>

La balise identification de l’envoi contient tous les éléments permettant d’identifier un envoi.

identifiant Nom du fichier contenant l’envoi contrôlé.
version norme Version de la norme utilisée pour le contrôle.
point_de_depot 01 pour net-entreprises, 02 pour MSA.
type_envoi Cette rubrique permet de définir s’il s’agit d’un envoi normal, ou d’un envoi contenant uniquement des déclarations mensuelles «néant».
essai_reel 01 pour envoi de test, 02 pour envoi réel.
emetteur_siret SIRET de l’émetteur de l’envoi.
nom_logiciel Nom du logiciel utilisé pour produire l’envoi.
editeur_logiciel Editeur du logiciel utilisé pour produire l’envoi.
version_logiciel Version du logiciel utilisé pour produire l’envoi.
code_conformite Code de conformité attribué par une solution de contrôle en local permettant de dispenser l’envoi de certains contrôles sur serveur.
date_reception Date de la réception du fichier.
heure_reception Heure de la réception du fichier.

<envoi_bilan>

La balise envoi_bilan contient des éléments synthétiques sur les anomalies contenues dans un envoi.

envoi_etat OK ou KO selon que l’envoi est réputé valide ou pas.
envoi_contenu Nombre de déclarations dans l’envoi et nombre de salariés concernés par l’envoi.
Envoi_compteurs Nombre total d’anomalies (si balise envoi_categorie contient « total »).
Envoi_compteurs Nombre total d’anomalies de niveau déclaration (si balise envoi_categorie contient « declaration »).
Envoi_compteurs Nombre total d’anomalies de niveau envoi (si balise envoi_categorie contient « generale »).

<envoi_anomalie>

La balise envoi_anomalie contient les éléments sur une anomalie de niveau envoi.

description/code Code de l’erreur (identifiant du contrôle en échec, le plus souvent).
description/categorie Catégorie d’anomalie (bloquant/non-bloquant).
description/message Message d’erreur associée à l’anomalie.
description/numero_ligne Numéro de ligne de la rubrique déclenchante.
valeurs/rubrique_declenchante/identifiant Identifiant de la rubrique déclenchante.
valeurs/rubrique_declenchante/libelle Libellé de la rubrique déclenchante.
valeurs/rubrique_declenchante/valeur Valeur de la rubrique déclenchante dans l’envoi.

<declaration>

L’élément declaration comporte l’ensemble des données relatives aux anomalies portant sur les rubriques de niveau déclaration (les anomalies sur les rubriques de niveau envoi sont décrites séparément).

declaration_identification Ensemble des données permettant d’identifier la déclaration concernée (c.f. détail infra.).
declaration_bilan Bilan de la déclaration (données synthétiques sur l’envoi (c.f. détail infra).
declaration_anomalie (multiple) Ensemble des données concernant les anomalies relevées dans les rubriques des déclarations.

<declaration_identification>

La balise declaration_identification contient tous les éléments nécessaires pour l’identification des déclarations.

rang Rang de la déclaration dans l’envoi.
nature Code nature (DSN mensuelle ...).
type Code type (normale, néant, annule et remplace…).
fraction Numéro de la fraction de déclaration.
ordre Rang de constitution de la déclaration au cours du mois courant.
mois Mois concernant la déclaration.
date Date de la déclaration.
SIREN SIREN de l’entreprise déclarante.
nic_siege NIC du siège social de l’entreprise déclarante.
nic_affectation NIC de l’établissement d’affectation du salarié concerné par l’anomalie.

<declaration_bilan>

La balise declaration_bilan contient des éléments faisant la synthèse des anomalies pour la déclaration concernée.

etat OK ou KO selon que la déclaration est réputée valide ou pas.
declaration_contenu Nombre de salariés concernés par la déclaration.
declaration_compteurs Nombre total d’anomalies bloquante dans la déclaration(si balise envoi_categorie contient « bloquant »).
declaration_compteurs Nombre total d’anomalies non bloquante dans la déclaration (si balise envoi_categorie contient « non-bloquant»).

<declaration_anomalie>

La balise declaration_anomalie contient des éléments décrivant une anomalie dans une déclaration.

description/code Code de l’erreur (identifiant du contrôle en échec, le plus souvent).
description/categorie Catégorie d’anomalie (bloquant/non-bloquant).
description/message Message d’erreur associée à l’anomalie.
description/numero_ligne Numéro de ligne de la rubrique déclenchante.
valeurs/rubrique_declenchante/identifiant Identifiant de la rubrique déclenchante.
valeurs/rubrique_declenchante/libelle Libellé de la rubrique déclenchante.
valeurs/rubrique_declenchante/valeur Valeur de la rubrique déclenchante dans l’envoi.
environnement Description de l’environnement de la rubrique déclenchante (informations utiles sur le salarié, c.f. détails infra.).

<environnement>

La balise environnement contient des éléments relatifs au salarié concerné par l’anomalie.

salarie salarié auquel se rattache l’anomalie.
contrat contrat du salarié auquel se rattache l’anomalie.
<salarie>
salarie origine L’attribut origine est toujours égal à DSN en bilan de contrôle. Il indique que l’origine des données salarié est la déclaration et non p.ex. le SNGI en cas de bilan métier remontant du bloc applicatif de stockage des données DSN.
NIR NIR du salarié.
nom_famille Nom de famille du salarié.
nom_usage Nom d’usage du salarié.
prenoms Prénom(s) du salarié.
sexe Sexe du salarié.
date_naissance Date de naissance du salarié.
lieu_naissance Lieu de naissance du salarié.
matricule Matricule du salarié dans l’entreprise concernée.
rang Rang du salarié dans la déclaration.
<contrat>
date_debut_contrat Date de début du contrat.
num_contrat Numéro du contrat.

Bilan HTML

Il possède:

  • Un entête récapitulant les informations générales du contrôle
  • Une liste des anomalies de type envoi
  • Pour chaque déclaration :
    1. une liste des anomalies qui ne sont pas liées à un salarié
    2. pour chaque salarié en anomalie, une liste de ses anomalies

Bilan CSV

Il respecte la structure du bilan XML de la DSN. Il est composé de quatre lignes dont certaines seront répétables.

Ligne E comme envoi (1,1)

Reprise des données présentes en bilan XML pour :

  • envoi_identification
  • envoi_bilan
colonne contenu
1 E
2 identifiant
3 version_norme
4 point_de_depot
5 type_envoi
6 essai_reel
7 emetteur_siret
8 nom_logiciel
9 envoi_etat
10 envoi_contenu/declarations
11 envoi_contenu/salaries
12 envoi_compteurs/general/nombre
13 envoi_compteurs/declaration/nombre
14 envoi_compteurs/total/nombre

Ligne G comme anomalie générale niveau envoi (0,N)

Reprise des données présentes en bilan XML pour envoi_anomalie

colonne contenu
1 G
2 code
3 categorie
4 message
5 numero_ligne
6 rubrique_declenchante/identifiant
7 rubrique_declenchante/libelle
8 rubrique_declenchante/valeur

Ligne D comme déclaration (1,N)

Reprise des données présentes en bilan XML pour declaration_identification declaration_bilan

colonne contenu
1 D
2 rang
3 nature
4 type
5 fraction
6 ordre
7 mois
8 SIREN
9 nic_siege
10 nic_affectation
11 etat
12 declaration_contenu/salaries
13 declaration_compteurs/bloquant/nombre
14 declaration_compteurs/non_bloquant/nombre

Ligne A comme anomalie déclaration (0,N)

Reprise des données présentes en bilan XML pour declaration_anomalie

colonne contenu
1 A
2 code
3 categorie
4 message
5 numero_ligne
6 rubrique_declenchante/identifiant
7 rubrique_declenchante/libelle
8 rubrique_declenchante/valeur
9 salarie/NIR
10 salarie/nom_famille
11 salarie/nom_usage
12 salarie/prenoms
13 salarie/sexe
14 salarie/date_naissance
15 salarie/lieu_naissance
16 salarie/matricule
17 salarie/rang
18 contrat/date_debut
19 contrat/numero